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Mes droits et obligations

Je suis informé et je consens de manière libre et éclairée aux soins

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information vous est délivrée par votre médecin référent au cours d’un entretien. L’information et les préconisations qu’il vous fournit vous permettent de prendre, avec lui, les décisions concernant votre santé.

Pour donner votre consentement éclairé vous devez connaître les éventuelles alternatives thérapeutiques envisageables, c’est-à-dire les autres moyens de traiter votre problème de santé avec leurs avantages et leurs inconvénients. Sur la base de cet échange, vous pourrez accepter ou refuser ce que préconise le médecin. Ce dernier doit obligatoirement respecter votre volonté.

Nous vous informons que dans l’hypothèse où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté, aucune intervention ou investigation ne sera réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance que vous avez désignée, ou votre famille ou à défaut un de vos proches n’ait été consulté.

Si vous préférez ne rien savoir, c’est aussi votre droit. Vous devez alors le manifester explicitement. Notez cependant que s’il existe un risque de transmission de votre pathologie à un tiers, le médecin devra vous informer du diagnostic, malgré votre refus.

Je prend connaissance de mon dossier médical

Vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier médical.

Il vous suffit d'en faire la demande par courrier à l’aide du formulaire dûment complété ainsi que des pièces justificatives à l’adresse suivante :

Direction des relations avec les usagers,
B.P. 219, 85302
CHALLANS CEDEX

Une copie de votre dossier peut vous être remise en mains propres (frais de photocopie à votre charge) ou envoyée (frais d'envoi postaux en lettre recommandée à votre charge), ou adressée au médecin de votre choix. Il vous est également possible de prendre connaissance de votre dossier médical sur place en présence, si vous le souhaitez, d’un médecin.

En cas de décès d’un proche, les ayants-droit peuvent également avoir accès à son dossier médical, selon les mêmes modalités, ou obtenir des informations médicales orales, s'ils ont pour cela des motifs légitimes et si le patient décédé n'a pas exprimé d'opposition à cet égard au cours de son hospitalisation.

Les informations contenues dans votre dossier sont strictement personnelles. Il vous appartient de prendre toute précaution afin d’en assurer le respect, notamment vis-à-vis des tiers (famille, entourage, employeur, banquier, assureur...).

Je désigne ma personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant..) qui pourra l’accompagner et l’assister dans ses démarches concernant sa santé ou témoigner de sa volonté auprès de l’équipe médicale dans l’hypothèse où elle serait hors d’état de s’exprimer.
Lors de votre admission à l’hôpital, les professionnels de santé demandent si vous avez désigné une personne de confiance et vous proposent de renseigner le formulaire ci-joint.
Quelle est le rôle de cette personne de confiance?
  • Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
  • Si le patient est amené à consulter son dossier médical, il peut demander à la personne de confiance de l’accompagner dans ses démarches. En revanche, sa personne de confiance ne peut accéder directement à son dossier médical.
  • La personne de confiance peut poser des questions que le patient aurait souhaité poser et recevoir du médecin des explications qu’elle pourra répéter au patient.
  • Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, et qu’il faut envisager une limitation ou un arrêt des traitements ou la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, la personne de confiance doit toujours être consultée et être informée des résultats des procédures collégiales. En l’absence de directives anticipées, son avis l’emporte sur tout autre avis émis par la famille ou les proches. La nature et les motifs de décision lui sont communiqués.
Vous êtes libre de désigner la personne que vous souhaitez, tant que la personne de confiance est majeure et qu’elle accepte le rôle que vous lui confiez. Dans tous les cas, la personne de confiance désignée doit apposer sa signature sur le document la désignant.
La désignation de la personne de confiance s’effectue par écrit via le document en lien ci-après, sur ce formulaire, lors d’un séjour à l’hôpital ou dans le cadre de la rédaction de directives anticipées.
La désignation de la personne de confiance n’est pas obligatoire.
La désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Je formule mes directives anticipées

Les directives anticipées permettent d’anticiper une situation de fin de vie et l’éventualité de ne plus être en mesure d’exprimer sa volonté. Par un écrit rédigé au préalable, vous faites connaitre votre volonté sur les conditions de prise en charge médicale de votre fin de vie, notamment la poursuite ou l’arrêt de certains traitements en fin de vie sachant que les traitements visant à votre confort, comme le soulagement de la douleur ou de certains symptômes seront mis en place ou maintenus.

Dans l’hypothèse où vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté (à la suite d’un coma, en cas de troubles cognitifs profonds, à la suite d’un accident, du fait de l’évolution d’une maladie ou encore du fait du grand âge...), ces directives permettent au médecin et à l’équipe qui vous soignent, de connaître vos volontés.Lors de votre admission dans l’établissement, les professionnels demandent si vous avez rédigé des directives anticipées.

Si ce n’est pas le cas, nous pouvons vous accompagner dans leur rédaction grâce à des professionnels formés.

Le traitement de mes données personnelles

Les informations recueillies lors de votre séjour à l’hôpital sont enregistrées dans votre dossier médical enregistré informatiquement. Les données collectées sont accessibles et communiquées aux seuls professionnels de santé concernés par votre prise en charge. Elles sont conservées pendant la durée fixée par la réglementation.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Ces droits pourront s’exercer dans la mesure où il ne s’oppose pas à la continué et à la qualité de votre prise en charge médicale.

Les données anonymisées vous concernant sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’enquête ou recueil statistiques. Bien qu’aucune information nominative ne soit jamais diffusée, vous avez la possibilité de vous opposer à ce type d’utilisation.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la direction des relations avec les usagers à relations.usagers@ch-lvo.fr

Le respect de ma vie privée

Vous avez droit au respect de votre vie privée. La Charte de la personne hospitalisée insiste sur le fait que « l'intimité du patient doit être préservée lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales ».
Vos communications, courriers, entretiens avec des visiteurs et avec les professionnels de santé peuvent rester confidentiels si vous le souhaitez.
Vous avez la possibilité de demander :
  • à ce que votre entourage n'ait pas connaissance de votre admission dans l'établissement
  • à ce que les informations concernant votre état de santé ne soient pas divulguées à votre entourage
  • de refuser d’avoir des visites

Le secret s’impose à tous les professionnels de l’établissement. Toutefois, des dérogations sont prévues dans des cas particuliers :

  • Maintien de l’ordre public,
  • Maintien de la sécurité sanitaire,
  • Préservation de l’intérêt du patient (révélation de maltraitance par exemple),
  • Signalement des sévices sur mineur.

Le respect de la vie privée et de l'intimité s’applique également s’agissant du droit à l'image. La capture d’images (photographies ou vidéos) de professionnels, patients, proches ou visiteurs sans leur autorisation est interdite. La diffusion desdites images ou vidéos capturées illégalement est également interdite et ce, quel que soit le support de diffusion (MMS, courriels, réseaux sociaux, voie postale, ...). Si vous êtes auteur des comportements précités (photographier ou filmer sans autorisation avec ou sans diffusion) vis-à-vis d’une personne située au sein de l’enceinte de l’hôpital, vous portez atteinte à la vie privée de cette personne. Cette capture non-autorisée peut être sanctionnée pénalement en application des dispositions de l’article 226-1 du Code pénal.

Pour être soutenu en cas de difficulté

Le respect des croyances des patients hospitalisés est garanti légalement.
Par ailleurs, la charte de la personne hospitalisée indique que :
  • «L'établissement de santé doit respecter les convictions et croyances des personnes accueillies»
  • «Un patient doit pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de sa religion. recueillement, présence du ministre du culte, nourriture, liberté d'action et d'expression)».

Les missions des aumôniers au sein de l'hôpital sont:

  • d'assurer le service du culte qu'ils représentent
  • d'assister les patients qui en font la demande par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leur famille, ou ceux qui, lors de leur admission, ont souhaité déclarer appartenir à un culte
  • d'apporter un éclairage aux professionnels sur les convictions et les pratiques religieuses

Au centre hospitalier Loire Vendée Océan, une équipe d'aumônerie répond à toute personne hospitalisée ou ses proches qui manifestent le besoin d'une écoute attentive, d'être soutenus dans une situation de détresse, qui expriment le besoin d'un accompagnement et d'un soutien spirituel, d'un temps de prière, ou d'un geste sacramentel (baptême, onction des malades, réconciliation, communion...). Une célébration de sépultures est possible dans l’établissement.

Pour contacter l’aumônier, il est nécessaire de s’adresser à un professionnel de santé du service.

Rappelons que, parallèlement, la circulaire ministérielle du 2 février 2005relative à la laïcité dans les établissements de santé rappelle que l'expression des convictions religieuses ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins et au fonctionnement du service. Cette circulaire précise également que le malade -et lui seul -peut choisir librement son praticien sauf en cas d'urgence ou de contraintes liées à la permanence de soins des médecins ou à l'organisation des consultations.

Par ailleurs, de nombreux bénévoles issus d’associations de patients peuvent intervenir auprès de vous. En cas de besoin, veuillez vous adresser aux professionnels du service.

Associations qui interviennent au CHLVO :

 

  • JALMALV (Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie)
    Accompagnement des personnes en fin de vie.
    Soutien aux proches.
    Tél: 02 51 36 10 26
    Site internet : JALMALV

 

  • LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
    Visite auprès des malades, enfants, adultes, personnes handicapées et auprès des personnes âgées dans les hôpitauxet les maisons de retraite.
    Tel: 02 51 93 06 79
    Site internet : Croix Rouge Française

 

 

  • VMEH (Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers)
    Visite les malades, enfants, adultes, personnes handicapées et personnes âgées dans les hôpitaux et les maisons de retraite.
    Tél: 02 51 35 30 62
    Site internet : VMEH

En cas de réclamation

Vous avez une observation ou une réclamation, vous pouvez :

Dans un premier temps, demandez un entretien au médecin ou au cadre de santé responsable du service.

Dans un second temps:

  • Contactez la direction des relations avec les usagers par téléphone au 02 51 49 63 10, par courrier à l’adresse suivante:
    Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,
    Direction des usagers,
    Boulevard Guérin, BP 219,
    85302 CHALLANS cedex

Si votre réclamation porte essentiellement sur un problème médical, la direction sollicitera le ou les responsable(s) du (des) service(s) concerné(s) avant de vous faire une réponse par écrit ou lors d’un entretien.

Le cas échéant, la direction vous donnera la marche à suivre pour solliciter un rendez-vous avec le médecin médiateur de l'établissement.

  • Et/ou un représentant des usagers de l’établissement
    Pour les contacter, vous pouvez envoyer un message à l’adresse : representantsusagers@ch-lvo.fr (le message est directement transmis à tous les représentants des usagers) ou téléphoner à leur association

Josyane MERCERON, titulaire -UFC Que Choisir - Tél : 02 51 36 19 52

Gérard PINEAU, suppléant -JALMALV (Jusqu’A La Mort Accompagner La Vie) - Tél : 02 51 36 10 26

Charles-Henri ECOMARD, titulaire -UDAF Loire Atlantique -Tél : 02 51 80 30 00

Pascal LALANDE, suppléant -Association française des diabétiques - Tél : 02 51 37 89 46

Zoom sur La Commission Des Usagers

La Commission Des Usagers (CDU), constituée de représentants des usagers et de professionnels de l’établissement, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge. Elle doit en outre veiller au respect de vos droits. Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations et vous accompagner dans vos démarches.

Les membres de la CDU sont tenus au secret professionnel.

Règles de vie à l'hôpital

Pour votre santé et votre sécurité, il est strictement interdit de fumer et de vapoter (cigarette électronique) au sein de l’établissement.

Vous êtes fumeur et vous souhaitez arrêter de fumer?

Des professionnels de santé peuvent vous aider à vous sevrer de votre tabagisme ou vous accompagner pour diminuer votre consommation tabagique (Addictologie).

Pour que l’accueil et le séjour de l’ensemble des patients reste agréable, nous remercions chacun de respecter les règles suivantes:

  • Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
  • Il est rigoureusement interdit d’introduire dans l’établissement des boissons alcoolisées, des substances illicites ou des objets dangereux sous peine de poursuites pénales.
  • L’usage du téléphone portable est autorisé, uniquement dans la chambre. En cas de chambre double, votre téléphone portable doit être éteint entre 22 heures et 7 heures.
  • L’usage de la télévision ou de tout autre appareil radiophonique doit être modéré pour respecter le repos des autres patients.

S’agissant de vos affaires personnelles, nous vous conseillons:

  • de veiller à ranger vos lunettes, prothèses dentaires ou prothèses auditives dans les étuis prévus à cet effet.
  • de ne garder avec vous que les espèces et objets de valeur dont vous avez strictement besoin. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée que pour les objets ou valeurs pour lesquels un dépôt à l’administration a été réalisé.

Pour rappel, la direction portera plainte contre tout fait d’agression physique ou toute menace ou insulte caractérisée à l’encontre de son personnel dans l’exercice de ses fonctions ou toute dégradation des locaux ou équipements mis à votre disposition.

Votre avis nous intéresse

Notre objectif est de vous satisfaire tout au long de votre séjour à l’hôpital. Afin d'améliorer la qualité de nos prestations, nous sollicitons les observations et les avis des patients (ou de leurs proches), à l'aide d'un questionnaire remis à chaque patient lors de son hospitalisation.

Une fois rempli, le questionnaire doit être remis dans le service d’hospitalisation ou au bureau des admissions.Vous avez aussi la possibilité de compléter directement le questionnaire de satisfaction en ligne.

Enquête e-Satise

e-Satis est une enquête nationale de satisfaction copilotée par la Haute Autorité de Santé et le Ministère chargé de la Santé. Elle est complémentaire au questionnaire de satisfaction de l’établissement. Ses résultats contribuent au calcul d’un indicateur national de la satisfaction des patients hospitalisés.

Il s’agit d’une enquête en ligne qui vous est adressée par courriel. Cette enquête n’est pas obligatoire et vous pouvez refuser à tout moment de renseigner le questionnaire.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Deux semaines après la sortie de l’hôpital, vous serez invité par courriel à donner votre point de vue sur la qualité de votre prise en charge via le questionnaire e-Satis en ligne.

Il vous suffira de cliquer sur le lien pour répondre au questionnaire de satisfaction. Participer à l’enquête via internet présente deux avantages :

  • vous répondez quand vous voulez,
  • vous pouvez renseigner le questionnaire en plusieurs fois. Ce questionnaire est totalement anonyme et ne vous prendra que quelques minutes.

Si vous rencontrez des difficultés de connexion, ou si vous souhaitez obtenir et/ou transmettre des renseignements complémentaires, le numéro vert suivant est mis gratuitement à votre disposition (depuis un poste fixe) : 0 800 944 955

Si vous tentez de répondre à l’étude plus de 12 semaines après votre sortie de l’hôpital, vous ne pourrez plus remplir le questionnaire et serez redirigé vers une page explicative.